Accord d'utilisation du site Web et des services de Liquidtool

1. Respect du Contrat d'utilisation du Site Web et des Services de Liquidtool L'utilisation du Site Web et des Services de Liquidtool est soumise au respect par l'Utilisateur de tous les termes et conditions de Liquidtool, en particulier du présent Contrat.
2. Enregistrement et compte sur le Site Web de Liquidtool
   1. L'utilisation des Services requiert l'enregistrement du client en tant qu'Utilisateur. Liquidtool peut soumettre l'utilisation des Services ou de certaines fonctions des Services ou la mesure dans laquelle certaines fonctions peuvent être utilisées à des conditions supplémentaires, telles que la vérification des données d'enregistrement, de la durée d'utilisation, du comportement de paiement ou la soumission de certaines preuves (par exemple, preuve d'identité, d'achat, de paiement ou de propriété). L'enregistrement se fait par l'ouverture d'un compte de connexion personnel Liquidtool (identifiants représentant l'Utilisateur, qui doit être une personne physique, dans les systèmes Liquidtool, permettant à l'Utilisateur d'accéder et d'utiliser les Services) conformément au présent Contrat d'utilisation Liquidtool et à l'Avis de confidentialité des données de Liquidtool , que l'Utilisateur confirme avoir lu attentivement, compris, et auquel il consent pleinement. Lors de l'inscription, un contrat d'utilisation des services est conclu entre Liquidtool et l'utilisateur. En outre, l'achat et l'utilisation de certains Services peuvent nécessiter l'ouverture d'un Compte de paiement Liquidtool (voir également l'article 5.3 ci-dessous).
   2. En créant un tel compte, l'Utilisateur accepte les conditions de paiement et le présent Contrat.
   3. Les formalités exactes, telles que l'enregistrement, etc. sont affichées sur le site Web de Liquidtool.
   4. Les données demandées par Liquidtool lors de l'enregistrement doivent être complètes et correctes
   5. .
   6. Liquidtool peut mais n'est pas obligé de vérifier la légalité, l'exactitude et l'exhaustivité des données saisies par l'Utilisateur.
   7. Le numéro de téléphone ne doit pas être un numéro de service de paiement et l'adresse ne doit pas être une boîte postale.
   8. L'enregistrement d'une personne morale ou d'une société de personnes ne peut être effectué que par une personne physique autorisée qui doit être nommée
   9. .
   10. Lors de l'enregistrement de personnes physiques, seules des personnes individuelles peuvent être indiquées comme titulaires du compte Liquidtool.
   11. Si les données fournies changent après l'enregistrement, l'Utilisateur est tenu de mettre à jour les informations dans son compte Liquidtool sans délai.
   12. Les Utilisateurs doivent garder leur mot de passe secret et sécuriser soigneusement l'accès à leur compte Liquidtool
   13. .
   14. Les Utilisateurs sont tenus d'informer Liquidtool immédiatement s'il y a des indications qu'un compte Liquidtool a été utilisé abusivement par des tiers ou que les informations d'identification ont été compromises.
   15. Un compte Liquidtool (Utilisateur enregistré) n'est ni transférable ni partageable.
   16. Liquidtool se réserve le droit de supprimer les comptes d'Utilisateurs dont l'enregistrement est incomplet ou qui ne sont pas utilisés pendant une période de plus de six (6) mois ("Compte inactif") après un délai raisonnable. Avant de supprimer un tel compte, Liquidtool en informera dûment l'Utilisateur et fixera un délai final pour remédier à la déficience (le " Délai de Remédiation "). Si les informations incomplètes sont complétées ou si le compte inactif est utilisé à nouveau pendant la période de correction, il ne sera pas supprimé.
3. Licence d'utilisation du site Web de Liquidtool
   1. Licence d'utilisation des services. Pendant la durée et sous réserve du respect de la présente Convention, et dans le cas de Services payants, après paiement des frais applicables aux Services, ou dans le cas d'un paiement convenu sur facturation : après paiement en bonne et due forme, l'Utilisateur aura le droit non exclusif
      • d'utiliser les Services comme prévu dans la présente Convention et comme le permet la loi ;
      • d'accéder, d'utiliser ou de diffuser le Site Web de Liquidtool et les Services, comme expressément autorisé par Liquidtool et sous réserve des restrictions énoncées dans la présente Convention d'utilisation de Liquidtool et laPolitique de protection des données de Liquidtool ( ), à des fins commerciales uniquement. Tous les droits, titres et intérêts dans les Services qui ne sont pas expressément accordés à l'Utilisateur dans le présent Contrat d'utilisation de Liquidtool sont réservés par Liquidtool et ses concédants de licence. En cas de défaut de paiement, Liquidtool dispose des droits énoncés à l'article 8 ci-dessous.
   2. L'EXPLOITATION DU SITE WEB DE LIQUIDTOOL N'ENTRAÎNE AUCUNE OBLIGATION DE LIQUIDTOOL AUTRE QUE CE QUI EST EXPLICITEMENT DÉCRIT DANS LE PRÉSENT CONTRAT D'UTILISATION DE LIQUIDTOOL. EN PARTICULIER, (I) SAUF DISPOSITION EXPLICITE DANS LE PRÉSENT ACCORD OU DANS D'AUTRES ACCORDS PROPOSÉS SUR LE SITE WEB LIQUIDTOOL ET CONCLUS PAR ET ENTRE LES PARTIES, LES SERVICES DE LIQUIDTOOL NE CONTIENNENT AUCUNE SUPERVISION DES PROCESSUS DE FABRICATION, Y COMPRIS LA MESURE DES VALEURS, DES NIVEAUX OU D'AUTRES PARAMÈTRES DES OUTILS LIQUIDES ; (II) EN AUCUN CAS LIQUIDTOOL NE SERA RESPONSABLE D'UN QUELCONQUE PAIEMENT À L'UTILISATEUR POUR TOUTE DONNÉE OU INFORMATION QUE L'UTILISATEUR FOURNIT DANS LE CADRE DE L'ACCORD D'UTILISATION DE LIQUIDTOOL.
   3. Certaines fonctionnalités et options des Services peuvent ne pas être disponibles pour tous les Services Liquidtool ou peuvent nécessiter une inscription supplémentaire et le paiement de frais supplémentaires.
   4. Pour l'utilisation des Services de Liquidtool via des applications mobiles, Liquidtool peut mettre en œuvre des dispositions supplémentaires pour les appareils mobiles.
   5. Conformité aux lois. L'Utilisateur doit se conformer à toutes les lois applicables en relation avec l'utilisation du Site Web de Liquidtool, des Services, des Services et de l'achat et de l'utilisation des Services. En particulier, lorsque la loi applicable prévoit des restrictions d'utilisation, par exemple pour les Utilisateurs domiciliés dans certains pays, ces réglementations doivent être strictement respectées.
   6. Liquidtool peut demander à l'Utilisateur de prouver sa légitimité à utiliser les Services.
   7. Vente, distribution ou cession à des tiers. L'Utilisateur ne peut vendre, louer, redistribuer, diffuser, transmettre, communiquer, modifier, sous-licencier, transférer, divulguer ou céder les Services ou les droits d'utilisation des Services de l'Utilisateur à un tiers sans l'autorisation préalable écrite et explicite de Liquidtool, qui peut être refusée à la seule discrétion de Liquidtool.
   8. Les autres sociétés du groupe de l'Utilisateur enregistrées sur le Site Liquidtool et approuvées par Liquidtool se qualifient comme Utilisateurs autorisés du Site Liquidtool.
   9. Capture de flux et
4. 1. Services. L'Utilisateur ne peut pas utiliser le Site Liquidtool ou les Services en conjonction avec un logiciel de capture de flux, de flux ou similaire pour enregistrer ou créer une copie de tout Service qui est présenté à l'Utilisateur en flux ou dans un autre format.
   2. Partage. L'Utilisateur ne peut pas partager, et ne peut pas utiliser le Site Web de Liquidtool ou les Services dans le cadre d'un service de partage, de prêt ou d'utilisation par plusieurs personnes, ou dans le but de toute autre institution, sauf si Liquidtool le permet spécifiquement par écrit à l'avance, et alors seulement de la manière exacte spécifiée et activée par Liquidtool.
   3. Fonctions de sécurité. L'Utilisateur ne peut contourner, désactiver ou vaincre, ni aider, autoriser ou encourager d'autres personnes à contourner, désactiver ou vaincre les fonctions ou composants de sécurité, tels que la gestion des droits numériques ou le cryptage qui protègent, obscurcissent ou restreignent autrement l'accès au site Web de Liquidtool ou à tout autre service.
   4. Si l'Utilisateur viole une caractéristique de sécurité, l'Utilisateur peut être immédiatement bloqué du Site Web de Liquidtool et des Services et peut encourir une responsabilité civile ou criminelle.
   5. Avis de propriété. L'Utilisateur ne peut enlever aucun filigrane, étiquette ou autre avis légal ou de propriété inclus sur le Site Web de Liquidtool, ni modifier aucune caractéristique du Site Web de Liquidtool ou du Contenu obtenu par le biais de Liquidtool, y compris toute modification dans le but de déguiser ou de changer toute indication de la propriété ou de la source des Services.
   6. Défautsdes Services de
5. 1. . Une fois que les Services sont disponibles à l'Utilisateur par l'entremise de son compte, l'Utilisateur doit vérifier les Services dès que raisonnablement possible pour s'assurer qu'ils fonctionnent et donnent les résultats escomptés, et aviser Liquidtool sans délai si l'Utilisateur trouve des erreurs ou des défauts.
   2. Retrait ou indisponibilité des Services. Les Services et le Contenu auxquels l'Utilisateur accède, qu'il utilise ou qu'il achète seront disponibles pour l'Utilisateur par l'entremise du site Web de Liquidtool (i) dans le cas d'un achat, pour la période précisée dans la description du service pertinent ; et (ii) dans tous les autres cas, tant que Liquidtool décidera de maintenir ces Services. Dans certains cas (par exemple, si Liquidtool perd les droits pertinents, interrompt un Service ou un Contenu, par exemple parce qu'ils enfreignent les conditions applicables ou la loi), Liquidtool peut cesser de fournir à l'Utilisateur l'accès à certains Services que l'Utilisateur a achetés sans compensation ou remboursement.
   3. Liquidtool fournira à l'Utilisateur un préavis raisonnable de toute suppression ou cessation.
   4. Sélectionner, copier et coller. Des fonctions de sélection, de copie et de collage peuvent être disponibles pour certains Services basés sur le texte, et l'Utilisateur doit utiliser ces fonctions dans les limites prescrites uniquement.
   5. Comptes multiples. Si l'Utilisateur possède plusieurs comptes Liquidtool avec des noms d'utilisateur différents, dans certains cas l'Utilisateur peut transférer du Contenu d'un compte à un autre compte, à condition que l'Utilisateur soit le propriétaire de chacun de ces comptes et que Liquidtool ait activé une fonction du service concerné permettant de tels transferts.
   6. Limites d'accès sur les Appareils. Liquidtool peut de temps à autre imposer des limites sur le nombre d'Appareils et/ou d'applications logicielles que l'Utilisateur peut utiliser pour accéder aux Services.
   7. Afin de faire respecter ces limites, Liquidtool peut enregistrer et conserver les numéros d'identification respectifs.
   8. Exigences debasepour l'utilisation de . Pour utiliser le Service, l'Utilisateur peut avoir besoin d'un Appareil qui répond aux exigences de système et de compatibilité des Services concernés, qui peuvent changer de temps à autre, ainsi que d'un accès Internet fonctionnel et d'un logiciel compatible. La capacité de l'Utilisateur à utiliser les Services et la performance du Service par Liquidtool peuvent être affectées par ces facteurs.
   9. L'Utilisateur est seul responsable de ces exigences de système.
   10. Sauvegardes de données et logiciels de sécurité appropriés. L'Utilisateur est entièrement responsable de l'établissement de sauvegardes de données et de l'installation de logiciels de sécurité de pointe sur ses appareils.
   11. Mises à jour et changements. L'Utilisateur peut avoir besoin d'installer des mises à jour des Services ou des logiciels connexes de Liquidtool que Liquidtool introduit de temps à autre pour utiliser l'accès aux Services ou les télécharger. Les services provenant de Liquidtool peuvent communiquer avec les serveurs de Liquidtool de temps à autre pour vérifier la disponibilité de mises à jour du Contenu et de la fonctionnalité des Services, telles que des corrections de bogues, des correctifs, des fonctions améliorées, des plug-ins manquants et de nouvelles versions (collectivement, les " Mises à jour ").
   12. Si Liquidtool détermine qu'une mise à jour corrigera unefaille de sécurité critique du site Web de Liquidtool ou d'une application téléchargée par l'Utilisateur, Liquidtool peut mettre à jour ses Services ou toute application que l'Utilisateur a téléchargée à partir du site Web de Liquidtool vers une nouvelle version de ces Services et de cette application, indépendamment de tout paramètre de mise à jour que l'Utilisateur peut avoir sélectionné auparavant sur le site Web de Liquidtool.
   13. Liquidtool peut, de temps à autre, mettre à jour, modifier ou mettre fin à à tout ou partie du Site Web de Liquidtool et des fonctionnalités et applications de l'appareil et/ou du Contenu, à condition qu'en cas de modifications ou de cessation du Site Web de Liquidtool (en particulier de ses fonctionnalités et applications) ou du Contenu qui limitent ou modifient matériellement l'utilisation globale du Site Web de Liquidtool et du Contenu, Liquidtool en informe l'Utilisateur dans les plus brefs délais.
   14. L'Utilisateur accepte que les données stockées sur le site Web de Liquidtool et le Contenu puissent être transférées, stockées et/ou hébergées en dehors de son pays.
   15. Afin de fournir et d'améliorer ses Services en vertu du Contrat d'utilisation de Liquidtool, et dans le but d'améliorer ou de développer, de produire et de distribuer ses Appareils ou le site Web de Liquidtool et de fournir des Services en vertu du présent Contrat d'utilisation, Liquidtool peut partager les données ou les informations sur les Services avec d'autres sociétés du Groupe KORAS ou des tiers, qui doivent se conformer aux obligations de confidentialité et de protection des données énoncées dans le présent Contrat.
   16. Accès non autorisé aux comptes. L'Utilisateur doit conserver les détails de l'Utilisateur (identifiants de connexion) en toute sécurité et ne doit pas les partager avec qui que ce soit d'autre.
   17. L'Utilisateur ne doit pas collecter ou partager les données d'autres Utilisateurs du Site Web de Liquidtool, ou d'autres Utilisateurs des Services.
   18. Protection contre les logiciels malveillants. Pour protéger l'Utilisateur contre les logiciels malveillants de tiers (malware), Liquidtool peut (sans aucune obligation de le faire) recevoir des informations sur les appareils de l'Utilisateur, les connexions réseau des appareils, le système d'exploitation, et les applications de tiers, et avertir l'Utilisateur s'il considère qu'une application n'est pas sûre, ou supprimer ou bloquer son installation sur l'Appareil de l'Utilisateur s'il est connu pour être dangereux pour les appareils, les données ou les Utilisateurs. L'Utilisateur peut choisir de désactiver ces protections dans les Paramètres de Liquidtool sur l'Appareil de l'Utilisateur, le cas échéant, et si ces Paramètres permettent à l'Utilisateur de le faire.
   19. Cependant, les applications installées via le Store peuvent continuer à être analysées par Liquidtool pour des questions de sécurité.
   20. Droits sur les données stockées. L'Utilisateur conserve tous les droits qu'il détient déjà sur les données lorsqu'il télécharge ou introduit les données dans le site Web de Liquidtool, à moins que le présent Contrat d'utilisation n'en dispose autrement en ce qui concerne l'utilisation des données.
   21. Après la résiliation du contrat, Liquidtool a le droit de supprimer les données du client stockées sur la plateforme Liquidtool.
   22. Restrictions géographiques. Liquidtool ne peut pas garantir que le site Web Liquidtool et les services sont disponibles dans tous les pays.
   23. L'Utilisateur accepte de ne pas présenter d'informations fausses, inexactes ou trompeuses dans le but de se présenter comme un résident d'un pays soutenu, et l'Utilisateur ne tentera pas de contourner les restrictions sur l'accès ou la disponibilité du Site Web de Liquidtool et des Services.
   24. Conformité avec les paramètres. L'Utilisateur doit observer et se conformer à tous les réglages ou paramètres définis par Liquidtool ou par un détenteur de droits d'auteur en relation avec le site Web de Liquidtool et les Services.
6. Disponibilité
   1. Liquidtool s'efforce d'assurer la fonctionnalité ininterrompue du site Web de Liquidtool et des Services ("meilleurs efforts"). Néanmoins, certains événements peuvent entraîner une indisponibilité (totale ou partielle), des pannes de système, des pannes d'électricité, des pandémies, des actes de terrorisme, des catastrophes naturelles ou des événements de force majeure. Liquidtool ne peut donc pas garantir la disponibilité totale et ininterrompue du Site Web et des Services.
   2. Les Parties peuvent convenir des niveaux de service relatifs aux Services dans des accords séparés.
   3. Le droit des Utilisateurs d'accéder au Site Web de Liquidtool et d'utiliser les Services n'existe que dans le cadre de l'état actuel de la technique.
   4. Liquidtool peut limiter temporairement ses Services si cela est nécessaire au regard des limites de capacité, de la sécurité ou de l'intégrité des serveurs et des données ou pour la mise en œuvre de mesures techniques et que cela sert à la fourniture correcte ou améliorée des Services (tels que les travaux de maintenance).
   5. Dans ces cas, Liquidtool prend en compte les intérêts légitimes des utilisateurs, par exemple en leur fournissant des informations préalables.
   6. Dans les cas visés à l'article 4.1-4
   .3, les
   7. utilisateurs
   8. ne
   9. sont
   10. pas
   11. autorisés
   à
   12. utiliser
   les
   13. services
   de
   14. Liquidtool.
   15. 4.1-4.3, les Utilisateurs seront dûment informés
   16. Pour des raisons de sécurité et afin de poursuivre le développement du site Web de Liquidtool, Liquidtool peut surveiller l'utilisation du site Web de Liquidtool par l'Utilisateur.
   17. Pour ce faire, Liquidtool peut utiliser des cookies et d'autres caractéristiques électroniques divulguées à l'Utilisateur lorsqu'il entre sur le site Web de Liquidtool.
   18. Liquidtool peut en outre contrôler, ou faire contrôler par un tiers, l'utilisation légitime du site Web de Liquidtool.
   19. Ce tiers est tenu d'utiliser et de garder confidentielles les informations relatives au site Web de Liquidtool et à son utilisation, et de ne les communiquer qu'à Liquidtool.
   20. En cas d'utilisation abusive du site Web de Liquidtool, Liquidtool est en droit de résilier immédiatement le contrat d'utilisation de Liquidtool et de recourir aux mesures prévues à l'article 3 ci-dessus. 3 ci-dessus.
7. Achats et paiements
   1. Services gratuits. Liquidtool peut permettre à l'Utilisateur de télécharger, visualiser ou utiliser certains Services gratuitement. Tous les termes et conditions qui s'appliquent aux Services s'appliquent également aux Services gratuits, sauf en ce qui concerne les questions liées au paiement.
   2. Liquidtool peut imposer des limitations sur l'accès et l'utilisation de certains Services gratuits à tout moment.
   3. Achat de Services. Le contrat pour l'utilisation du site Web de Liquidtool et l'achat et l'utilisation des Services est complété lorsque l'Utilisateur reçoit un courriel de Liquidtool confirmant l'achat de ce Contenu par l'Utilisateur.
   4. Les Parties peuvent convenir que ce Contrat et/ou les termes et conditions pour l'achat de Services ou d'appareils ("le Contrat") se renouvellent automatiquement à moins que l'une ou l'autre des Parties n'y mette fin sur le Site Web de Liquidtool, à condition que le renouvellement du Contrat soit conditionné au paiement complet et en bonne et due forme des Frais de Service.
   5. Paiements. Afin d'utiliser le Site Web de Liquidtool et le Contenu et d'acheter du Contenu par le biais du Site Web de Liquidtool, l'Utilisateur doit accepter les conditions de paiement telles que spécifiées dans les conditions de paiement de Liquidtool pour les Services ou les appareils respectifs.
   6. Les conditions de paiement et l'avis de confidentialité des données s'appliquent également chaque fois que l'Utilisateur souhaite acheter des Services ou des Appareils.
   7. Prix.
   Les prix
   8. et la disponibilité de tout le Contenu affiché sur le Site Web de Liquidtool peuvent être modifiés par Liquidtool de temps à autre.
   9. Taxes. Les prix s'entendent hors taxes, hors impôts indirects internationaux (par ex. TVA), hors taxe sur les services numériques, etc. et hors droits de douane.
   10. Toutes les taxes éventuellement applicables sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
   11. Majoration. Si une déduction fiscale est requise par la loi, le montant du paiement dû sera majoré dans la mesure où, après la déduction fiscale applicable, le montant total dû est payé. Tout Utilisateur qui est tenu d'effectuer une déduction fiscale doit effectuer cette déduction fiscale et tout paiement requis à cet égard dans le délai imparti et dans le montant requis par la loi.
8. Utilisation autorisée des données par Liquidtool
   1. En mettant des données à la disposition de Liquidtool, l'Utilisateur accorde à Liquidtool et aux sociétés du Groupe KORAS un droit irrévocable, gratuit, non exclusif, illimité dans le temps et dans l'espace d'utiliser ces données, en ligne et hors ligne, pendant et après la fin de la relation contractuelle entre Liquidtool et l'Utilisateur, en utilisant tous les moyens techniques dans le monde entier ; et de systématiser, d'analyser et d'indexer, de résumer, de raccourcir, de réarranger, de réduire, d'agrandir, de traduire ou d'éditer de toute autre manière en utilisant des techniques analogiques ou numériques ; et d'archiver ces éditions sous la forme originale ou éditée dans des bases de données électroniques avec d'autres contenus, uniquement dans le but spécifié à la section 6.2.
   2. Liquidtool et les sociétés du Groupe KORAS peuvent utiliser les données comme suit :
      • pour les analyses effectuées avec le Liquidtool Analyzer® ;
      • pour toute autre analyse de données (y compris l'analyse des dispositifs Liquidtool utilisés par l'Utilisateur dans le laboratoire Liquidtool au moyen d'outils d'accès à distance) à des fins de test, d'optimisation du processus de production des Utilisateurs, d'optimisation des Services, des dispositifs Liquidtool et de l'utilisation des dispositifs Liquidtool par les Utilisateurs, ainsi que pour le développement et la distribution de nouveaux dispositifs Liquidtool ;
      • pour l'établissement de plans de lubrification et pour la gestion personnalisée des fluides (CFM) ;
      • pour la production d'avis d'alarme de Liquidtool à l'intention de l'utilisateur relativement à l'utilisation des dispositifs Liquidtool par l'utilisateur ;
      • pour informer les utilisateurs des nouveaux dispositifs Liquidtool ou de leur utilisation optimisée avec les machines de l'utilisateur, en particulier en ce qui concerne la stabilité du processus, l'efficacité et les mesures d'économie, et pour soumettre des offres dans ce contexte ;
      • pour le développement de dispositifs Liquidtool personnalisés pour les utilisateurs ;
      • pour le développement ou l'amélioration des produits des sociétés du groupe KORAS ;
      • pour la publication de statistiques si les données ont été évaluées sur la base d'au moins 10 utilisateurs, à condition que les noms des utilisateurs ne soient pas publiés ;
      • pour toute autre utilisation décrite dans le présent contrat.
      • À ces fins, Liquidtool peut, sans y être obligé, recueillir des données concernant l'utilisation des appareils, l'utilisation des sondes, l'évaluation des données de la machine pendant le traitement des pièces, la consommation des appareils Liquidtool ou autres, à condition que la collecte, le stockage, l'utilisation et l'analyse des données par Liquidtool ne créent aucune obligation pour Liquidtool, à moins que cela ne soit explicitement prévu dans le présent contrat ou dans d'autres contrats conclus entre Liquidtool et l'Utilisateur.
9. Utilisation des données par les distributeurs de Liquidtool
   1. Les données stockées sur le site Web de Liquidtool peuvent être utilisées par les distributeurs sous licence des produits de Liquidtool (" Distributeurs ") dans le but de fournir des services à Liquidtool et aux Utilisateurs de Liquidtool dans le cadre de la présente Convention, à condition que le Distributeur n'ait accès que
      • sur une base nominative : aux données des Utilisateurs de Liquidtool qu'il dessert (fourniture de services, vente d'appareils) ;
      • sur une base anonyme : à toutes les données du site Web de Liquidtool de la même manière que les Utilisateurs.
10. Sanctions, suspension et résiliation
    1. Liquidtool peut prendre les mesures suivantes s'il y a des indications concrètes qu'un Utilisateur viole les réglementations légales, les droits de tiers ou le Contrat d'utilisation de Liquidtool, en particulier en cas de défaut de paiement, ou si Liquidtool a un autre intérêt légitime, en particulier pour la protection de Liquidtool ou d'autres Utilisateurs contre des activités illégales ou pour la conformité avec le droit national et international, y compris le contrôle des exportations et le droit des sanctions :
       • restreindre l'utilisation des Services ;
       • supprimer les données ou autres contenus de l'Utilisateur ;
       • restreindre temporairement l'accès au compte de l'Utilisateur ; ou
       • exclure et bloquer l'Utilisateur de façon permanente ou temporaire et supprimer les données ou autres contenus de l'Utilisateur.
    2. Lors du choix d'une mesure en vertu de l'art. 8.1 ci-dessus, Liquidtool prend en compte les intérêts légitimes de l'Utilisateur concerné et l'adéquation de la (des) mesure(s), Liquidtool ayant toujours le droit de suspendre les Services en cas de défaut de paiement.
    3. Liquidtool
    4. est en outre en droit de résilier le contrat immédiatement et sans préavis après une demande de paiement infructueuse.
    5. Liquidtool peut finalement exclure et bloquer un Utilisateur de l'utilisation des Services, si l'Utilisateur
       • a fourni de fausses coordonnées ;
       • transfère son compte Liquidtool (identifiants de connexion) à un tiers ou accorde à des tiers l'accès à celui-ci ;
       • porte préjudice à d'autres Utilisateurs ou à Liquidtool ;
       • utilise le compte de connexion Liquidtool de manière illégale ;
       • viole de manière répétée le Contrat d'utilisation de Liquidtool ; ou
       • s'il existe une autre raison importante de bloquer l'Utilisateur.
    6. Après qu'un Utilisateur ait été bloqué de manière permanente, il n'existe aucun droit à la restauration du compte Liquidtool bloqué ou à l'ouverture d'un nouveau compte Utilisateur.
    7. Les Utilisateurs peuvent résilier le Contrat d'utilisation de Liquidtool à tout moment.
    8. Liquidtool peut résilier le Contrat d'utilisation de Liquidtool à tout moment en donnant un préavis de 14 jours pour la fin d'un mois, à condition que les droits en vertu de l'article 3.
    1 restent réservés
    9. .
    10. Dès qu'un Utilisateur est bloqué, il ne peut plus utiliser les Services et ne peut plus se connecter avec d'autres comptes Liquidtool. Le blocage d'un Utilisateur n'a aucun effet sur la validité des commandes déjà passées ou des contrats conclus, sauf indication contraire expresse de Liquidtool.
    11. Nonobstant la raison de la résiliation, Liquidtool ne remboursera aucun paiement effectué par l'Utilisateur jusqu'à présent.
11. Propriété des données
    1. Toutes les données concernant l'utilisation des appareils Liquidtool et leurs propriétés ainsi que leur comportement dans le processus de production appartiennent à l'Utilisateur.
    2. Liquidtool n'est autorisé à utiliser ces données que dans le cadre du présent contrat d'utilisation de Liquidtool.
    3. Pour éviter tout malentendu, l'Utilisateur n'a aucun droit sur les appareils Liquidtool qui ont été optimisés ou nouvellement développés sur la base des données collectées.
    4. La propriété et les droits, en particulier les droits de propriété intellectuelle, appartiennent exclusivement à Liquidtool.
    5. En cas de résiliation du Contrat, l'Utilisateur peut demander à Liquidtool de supprimer toutes les informations sur les personnes physiques que Liquidtool a stockées au sujet de cet Utilisateur.
    6. Liquidtool peut continuer à utiliser des données décrivant des actions, des événements et des opérations historiques (logs) à des fins d'analyse statistique et d'analyse de données massives (big data) sur une base anonyme
    7. .
    8. À cette fin, Liquidtool supprimera toutes les informations relatives à l'identité d'entreprise, aux installations et aux configurations des Utilisateurs en pseudonymisant/anonymisant les données dans la mesure du possible et du raisonnable (en particulier, les journaux à long terme peuvent en être exclus). Liquidtool informera l'Utilisateur de la suppression, de l'anonymisation et de la pseudonymisation. Si l'Utilisateur n'est pas satisfait, les parties peuvent convenir d'une prolongation de l'effacement, à condition que l'Utilisateur paie pour l'effort respectif de Liquidtool.
12. Protection de la propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur, savoir-faire, concepts, noms de domaine, etc.)
    1. Le site Web de Liquidtool et les services qui en découlent sont la propriété de Liquidtool et tous les droits, titres et intérêts relatifs au site Web de Liquidtool et aux services, ainsi que tous les brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, droits d'auteur, savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle qui s'y rattachent, demeurent uniquement et exclusivement la propriété de Liquidtool.
    2. L'utilisateur ne doit pas modifier, désosser, concevoir autour, répliquer, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur le contenu du site Web de Liquidtool et les services ou toute composante de ces derniers. Liquidtool est et sera le propriétaire unique et exclusif de tous les droits, titres et intérêts relatifs à, et l'Utilisateur cède par la présente à Liquidtool tous les droits, titres et intérêts de l'Utilisateur relatifs à, toutes les inventions (qu'elles soient ou non protégées par un brevet, un droit d'auteur ou d'autres lois), découvertes, développements, innovations, travaux d'auteur, logiciels, conceptions, savoir-faire, rétroaction, etc, logiciels, conceptions, savoir-faire, retour d'information, idées (protégées ou non par les lois sur les secrets commerciaux), technologie et autres droits faits, créés, développés, conçus ou mis en pratique en rapport avec, liés à, ou découlant des biens ou livraisons ou de la collaboration liée au site Web de Liquidtool et aux services, à condition que l'article 9.1 ci-dessus reste réservé. 9.1 ci-dessus reste réservé. L'Utilisateur prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour accomplir ou donner effet aux dispositions relatives à la propriété énoncées dans le présent article 10.
13. Confidentialité L'Utilisateur gardera confidentielles les caractéristiques et les fonctionnalités du site Web de Liquidtool, y compris les Services et leurs résultats.
14. Limitation de responsabilité
    1. Liquidtool n'est responsable que de l'intention et de la négligence grave de Liquidtool, de ses représentants légaux, de ses employés exécutifs ou de ses agents
15. .
16. 1. Toute autre responsabilité de Liquidtool est exclue, sous réserve de l'application du droit impératif suisse, tel que la loi sur la responsabilité du fait des produits.
    2. En particulier, Liquidtool n'a aucune responsabilité liée à l'utilisation de données par les utilisateurs qui ne sont pas conformes au présent contrat ou à tout autre contrat conclu entre Liquidtool et l'utilisateur.
    3. Liquidtool n'est pas tenu de vérifier la conformité du logiciel et/ou du matériel de l'utilisateur avec le site Web de Liquidtool
    4. .
    5. Liquidtool exclut toute responsabilité pour la non-disponibilité du site Web de Liquidtool ou la perte de données de l'Utilisateur en raison d'une telle non-conformité. En outre, Liquidtool n'est pas tenu de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des données saisies dans la base de données du site Web de Liquidtool et exclut toute responsabilité à cet égard.
17. Changements et amendements au présent contrat ou aux conditions générales
    1. Liquidtool peut changer ou amender le présent contrat ou les conditions générales pour l'achat de services et d'appareils Liquidtool ("le Contrat") de temps à autre. Dans ce cas, l'Utilisateur sera invité à accepter les nouvelles conditions avant son prochain achat ou accès aux Services.
    2. Une fois que l'Utilisateur a accepté les nouvelles conditions, celles-ci s'appliqueront à l'utilisation par l'Utilisateur de tous les Services (y compris les Services que l'Utilisateur a achetés dans le passé) et à tous les achats ultérieurs, jusqu'à ce que Liquidtool notifie à l'Utilisateur d'autres changements ou amendements.
    3. Si l'Utilisateur refuse d'accepter les conditions mises à jour, l'Utilisateur ne sera pas en mesure d'accéder et d'acheter d'autres Services par le biais du site Web de Liquidtool, et la dernière version du Contrat que l'Utilisateur a acceptée continuera à s'appliquer jusqu'à la fin de la période d'abonnement respective. L'Utilisateur ne sera alors plus en mesure d'utiliser le Site Web de Liquidtool pour accéder ou utiliser les Services, ou les services de soutien connexes régis par le Contrat modifié. Pour accéder ou utiliser le Contenu que l'Utilisateur a déjà acheté ou les Services de soutien connexes sur le Site Web de Liquidtool, l'Utilisateur peut toutefois renouveler son abonnement, qui sera régi par les termes des nouvelles Conditions et du Contrat.
18. Autres services D'
    1. autres services fournis par Liquidtool, tels que l'utilisation de capteurs et d'autres applications Web ("Liquidtool Apps"), peuvent être régis par des conditions spécifiques à cet égard.
19. Droit applicable et lieu de juridiction ; ordre de préséance
    1. Le présent contrat est exclusivement régi par le droit matériel de la Suisse et doit être interprété conformément à celui-ci, sans tenir compte des principes de conflit de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980.
    2. Les parties acceptent par la présente la compétence exclusive des tribunaux de l'État de Berne, en Suisse, pour toute question ou tout litige découlant du présent contrat ou en rapport avec celui-ci.
    3. En cas de différences entre les conditions générales de Liquidtool, les règles suivantes s'appliquent :
       • le présent contrat constitue l'accord de base entre les parties pour l'utilisation du contenu, comme indiqué dans le préambule ci-dessus.
       • Si des conditions générales pour des appareils ou des services spécifiques s'appliquent, les règles qui y sont énoncées prévalent sur le présent contrat.
       • Si des versions différentes des mêmes conditions générales existent, les dernières prévalent sous réserve des conditions énoncées à l'article 13 ci-dessus. 13 ci-dessus.
    4. Si l'une des dispositions du présent accord ou des conditions générales qui en découlent est ou devient inapplicable, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions du présent accord. Les parties conviennent de remplacer cette disposition par une ou plusieurs autres dispositions qui refléteront le plus fidèlement possible l'intention initiale des parties et l'objectif économique de l'accord et de ces conditions générales. Il en va de même pour les lacunes.
20. Divers
    1. Pour l'exécution du contrat et l'exercice des droits dont Liquidtool bénéficie en vertu du présent contrat, Liquidtool peut à tout moment faire appel à d'autres sociétés KORAS.
    2. Avec un préavis de quatre semaines, Liquidtool a le droit de transférer tout ou partie de ses droits et obligations découlant de la présente relation contractuelle à une autre société KORAS.

Hasle-Rüegsau, 23 mai 2022