Accord d'utilisation du site Internet et des Services de Liquidtool®

Le présent Accord, ainsi que toutes les politiques et conditions supplémentaires publiées sur et dans nos sites Internet, applications, outils et services régissent l’utilisation du site Internet de Liquidtool liquidtool.com et de son contenu (« le Contenu ») et les Services de Liquidtool Systems AG, une filiale de Koras AG (« Groupe Koras » ou « KORAS ») qui y sont décrits, les applications locales et mobiles associées et leur utilisation et intégration dans d’autres sites Internet (« les Services »). Aux fins de cet Accord, l’utilisation des Services qui y sont cités doit également inclure l’accès au Contenu du site Internet de Liquidtool.

Conformité à l’accord d’utilisation du site Internet et des services de Liquidtool L’utilisation du site Internet et des Services de Liquidtool est soumise au respect par l’Utilisateur de toutes les conditions d’utilisation de Liquidtool, et en particulier de cet Accord.
Inscription et compte sur le site Internet de Liquidtool
1. L’utilisation des Services nécessite l’inscription du client comme Utilisateur. Liquidtool est susceptible de soumettre l’utilisation des Services ou des fonctions individuelles des Services ou la mesure dans laquelle des fonctions individuelles peuvent être utilisées à d’autres conditions, telles que la vérification des données d’enregistrement, la durée de vie utile, le comportement de paiement ou la soumission de certains justificatifs (par exemple, preuve d’identité, d’achat, de paiement ou de propriété). L’inscription se fait en ouvrant un compte de connexion personnel Liquidtool (les informations d’identification représentant l’utilisateur, qui doit être une personne physique, dans les systèmes Liquidtool, permettant à l’utilisateur d’accéder et d’utiliser les services) conformément au présent Accord d’utilisation de Liquidtool et à l’avis de confidentialité des données de Liquidtool, que l’Utilisateur confirme avoir lus, compris et qu’il accepte entièrement. Lors de l’inscription, un contrat pour l’utilisation des Services est conclu entre Liquidtool et l’Utilisateur. En outre, l’achat et l’utilisation de certains Services peut nécessiter la mise en place d’un compte de paiement Liquidtool (voir également section 5.3 ci-dessous). En mettant en place un compte de ce type, l’Utilisateur accepte les conditions de paiement et cet Accord.
2. Les formalités exactes, comme l’inscription etc., sont publiées sur le site Internet de Liquidtool.
3. Les données demandées par Liquidtool au cours de l’inscription doivent être complètes et exactes. Liquidtool peut, sans y être obligé, vérifier la légalité, l’exactitude et l’exhaustivité des données fournies par l’Utilisateur.
4. Le numéro de téléphone ne doit pas être celui d’un service de paiement et l’adresse ne doit pas être une boîte postale.
5. L’inscription d’une personne morale ou d’une société de personnes ne peut être effectuée que par une personne physique autorisée dont le nom doit être cité. Lors de l’inscription de personnes physiques, seules les individus peuvent être indiqués comme détenteurs du compte Liquidtool.
6. Si les données fournies changent après l’inscription, l’Utilisateur doit mettre à jour l’information dans son compte Liquidtool immédiatement.
7. Les utilisateurs doivent veiller à la confidentialité de leur mot de passe et sécuriser avec soin l’accès à leur compte Liquidtool. Les utilisateurs doivent informer Liquidtool immédiatement s’ils ont des raisons de penser qu’un compte Liquidtool a été détourné par des tiers ou si la sécurité des informations de connexion a été compromise.
8. Un identifiant de compte Liquidtool (Utilisateur enregistré) ne peut ni être transféré ni être partagé.
9. Liquidtool se réserve le droit de supprimer les comptes Utilisateurs dont les données d’inscriptions ne sont pas complètes ou qui ne sont pas utilisés pendant une période supérieure à six (6) mois (« comptes inactifs ») après un délais raisonnable. Avant de supprimer un compte de ce type, Liquidtool informera l’Utilisateur et fixera une période définitive pendant laquelle il sera possible d’y remédier (la « Période de remède »). Si l’information incomplète est complétée ou que le compte inactif est utilisé à nouveau pendant la Période de remède, le compte ne sera pas supprimé.
Licence d’utilisation du site Internet de Liquidtool
1. Licence d’utilisation des Services. Pendant la durée de l’Accord et sous réserve de s’y conformer, et en cas de Services payants, suite au versement des frais applicables pour les Services, ou en cas de paiement convenu lors de la facturation : après paiement, l’Utilisateur obtient le droit non exclusif
  - d’utiliser les Services tels qu’ils sont prévus dans le cadre de cet Accord et comme l’autorise la loi ;
  - d’accéder, utiliser ou diffuser le site Internet et les Services, comme autorisé expressément par Liquidtool et sous réserve des restrictions établies dans cet Accord d’utilisation Liquidtool et à la Politique de protection de la vie privée Liquidtool, à des fins commerciales uniquement. Tous les droits, titres et intérêts dans les Services qui n’ont pas été transmis expressément à l’Utilisateur dans cet Accord d’utilisation Liquidtool sont réservés par Liquidtool et ses concédants. En cas de défaut de paiement, Liquidtool dispose des droits énoncés dans la section 8 ci-dessous.
2. L’EXPLOITATION DU SITE INTERNET DE LIQUIDTOOL NE GENERE PAS D’OBLIGATION POUR LIQUIDTOOL EN DEHORS DE CELLES DECRITES DANS CET ACCORD D’UTILISATION LIQUIDTOOL. EN PARTICULIER, (I) SAUF INDICATION EXPLICITE DANS CET ACCORD OU D’AUTRES ACCORDS PROPOSES SUR LE SITE INTERNET DE LIQUIDTOOL ET CONCLUS ENTRE LES PARTIES, LES SERVICES DE LIQUIDTOOL N’INCLUENT PAS DE SUPERVISION DES PROCESSUS DE FABRICATION, Y COMPRIS LA MESURE DES VALEURS DES OUTILS LIQUIDES, LEUR NIVEAU OU TOUT AUTRE PARAMETRE ; (II) EN AUCUN CAS LIQUIDTOOL NE DEVRA REALISER DE PAIEMENT A L’UTILISATEUR POUR DES DONNEES OU INFORMATIONS FOURNIES DANS LE CADRE DE L’ACCORD D’UTILISATION LIQUIDTOOL.
3. Certaines fonctions et options des Services peuvent ne pas être disponibles pour tous les Services Liquidtool ou peuvent nécessiter des inscriptions supplémentaires et le versement de frais supplémentaires. Pour utiliser les Services de Liquidtool grâce à des applications mobiles, Liquidtool peut mettre en place des provisions supplémentaires pour les appareils mobiles.
4. Conformité à la législation. L’Utilisateur doit respecter l’ensemble des lois en vigueur en lien avec l’utilisation du site Internet de Liquidtool, les Services, et l’achat et l’utilisation des Services. En particulier, lorsque les lois applicables prévoient des restrictions d’utilisation, par ex. pour les Utilisateurs domiciliés dans certains pays, ces législations doivent être observées strictement. Liquidtool peut exiger de l’Utilisateur qu’il prouve sa légitimité à utiliser les Services.
5. Vente, distribution ou attribution à des tiers. L’Utilisateur n’est pas autorisé à vendre, louer, donner à bail, redistribuer, diffuser, transmettre, communiquer, modifier, accorder en sous-licence, transférer, publier ou attribuer les Services ou les droits de l’Utilisateur d’utiliser les Services à un tiers sans l’accord antérieur, écrit et explicite de Liquidtool, qui peut être retiré à la seule discrétion de Liquidtool. Les autres entreprises du groupe de l’Utilisateur inscrit sur le site Internet de Liquidtool et approuvé par Liquidtool sont considérées comme des Utilisateurs autorisés du site Internet de Liquidtool.
6. Capture de Flux et de Services. L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le site Internet ou les Services de Liquidtool conjointement à tout logiciel d’extraction de flux, de capture de flux ni aucun autre logiciel similaire pour enregistrer ou créer une copie de tout service présenté à l’utilisateur en streaming ou dans un autre format.
7. Partage. L’Utilisateur ne peut pas partager et ne doit pas utiliser le site Internet de Liquidtool ou les Services comme une partie d’un service pour partager, prêter ou utiliser à plusieurs ou aux fins de toute autre institution, sauf autorisation antérieur spécifique par écrit par Liquidtool, et dans ce cas uniquement de la manière exacte indiquée et autorisée par Liquidtool.
8. Caractéristiques de sécurité. L’Utilisateur ne peut pas contourner, désactiver ou court-circuiter les fonctions de sécurité, comme la gestion des droits numériques ou le cryptage qui protègent, obscurcissent ou restreignent d’une autre manière l’accès au site Internet de Liquidtool ou aux Services, ni contribuer autoriser ou encourager d’autres personnes à les contourner, désactiver ou court-circuiter. Si l’Utilisateur viole une fonction de sécurité, l’Utilisateur peut perdre immédiatement l’accès au site Internet de Liquidtool et au Services et peut encourir des procédures civiles ou pénales.
9. Notifications de propriété. L’Utilisateur ne peut ni supprimer les filigranes, étiquettes ou autres notifications de propriété ou légales présents sur le site Internet de Liquidtool, ni modifier les fonctions du site Internet de Liquidtool ou le Contenu obtenu de Liquidtool, y compris toute modification visant à camoufler ou modifier toute indication de la propriété ou de la source des Services.
10. Services défectueux. Une fois que les Services sont à la disposition de l’Utilisateur grâce à son compte, l’Utilisateur doit vérifier les Services dès que raisonnablement possible afin de s’assurer qu’ils fonctionnent et obtiennent les résultats prévus, et prévenir Liquidtool sans retard s’il découvre des erreurs ou des défauts.
11. Suppression ou indisponibilité des Services. Les Services et le Contenu auxquels l’Utilisateur a accès, qu’il utilise ou achète, seront disponibles pour l’Utilisateur par l’intermédiaire du site Internet de Liquidtool (i) dans le cas d’un achat, pendant la période spécifiée dans la description du service correspondant ; et (ii) dans tous les autres cas tant que Liquidtool décide de maintenir ces Services. Dans certains cas (par exemple si Liquidtool perd les droits correspondants, interrompt un Service ou un Contenu, par ex. parce qu’ils violent les conditions applicables ou la loi), Liquidtool peut cesser de fournir à l’Utilisateur l’accès à certains Services que l’Utilisateur a acheté sans compensation ni remboursement. Liquidtool avertira l’Utilisateur avec un préavis raisonnable de toute suppression ou interruption de ce type.
12. Sélectionner, copier et coller. Les fonctions Sélectionner, Copier et Coller seront disponibles pour certains Services textuels, et l’Utilisateur doit utiliser ces fonctions dans les limites prévues uniquement.
13. Comptes multiples. Si l’Utilisateur dispose de comptes Liquidtool multiples avec différents noms d’utilisateurs, dans certains cas, l’Utilisateur peut transférer du Contenu hors d’un compte et dans un autre compte, sous réserve que l’Utilisateur soit le propriétaire de chacun de ces comptes et que Liquidtool ait activé une propriété pour le service correspondant permettant ces transferts.
14. Limites d’accès sur les Dispositifs. Liquidtool peut, de temps à autre, définir des limites concernant le nombre de Dispositifs et/ou d’applications logicielles que l’Utilisateur peut utiliser pour accéder aux Services. Afin de faire respecter ces limites, Liquidtool peut enregistrer et stocker les numéros d’identification respectifs.
15. Exigences pour l’utilisation de base. Pour utiliser le Service, l’Utilisateur peut avoir besoin d’un Dispositif répondant aux exigences de compatibilité et celles du système pour les Services pertinents, qui peuvent varier de temps à autre, ainsi qu’un accès à Internet et un logiciel compatible. Ces facteurs peuvent affecter la capacité de l’Utilisateur d’utiliser les Services et la performance du Service rendu par Liquidtool. Ces exigences du système relèvent de la responsabilité de l’utilisateur seul.
16. Sauvegardes de données et logiciel de sécurité pertinent. L’Utilisateur est le seul responsable de la constitution de sauvegardes de données et de l’installation de logiciels de sécurité efficaces sur ses dispositifs.
17. Mises à jour et modifications. L’Utilisateur peut devoir installer des mises à jour aux Services ou aux logiciels Liquidtool liés introduites par Liquidtool de temps à autre pour utiliser les Services, y accéder ou les télécharger. Les Services proposés par Liquidtool peuvent communiquer avec les serveurs de Liquidtool de temps à autre pour vérifier la présence de mises à jour disponibles en termes de Contenu et de Fonctionnalité des Services, comme les corrections de bugs, les patchs, l’amélioration de fonctions, les plug-ins manquants et les nouvelles versions (collectivement, « Mises à jour »).
18. Si Liquidtool détermine qu’une mise à jour permettra de corriger une faille de sécurité critique du site Internet de Liquidtool ou de l’application téléchargée par l’Utilisateur, Liquidtool peut mettre à jour ses services ou toute application téléchargée par l’Utilisateur à partir du site Internet de Liquidtool à l’aide d’une nouvelle version de ces Services et applications, quels que soient les paramètres de mise à jour que l’Utilisateur pourra avoir sélectionné au préalable sur le site Internet de Liquidtool.
19. Liquidtool peut, de temps à autre, mettre à jour, modifier ou supprimer une partie ou la totalité des fonctions du site Internet et des Dispositifs de Liquidtool et des applications et/ou leur Contenu, sous réserve, en cas de modification ou de suppression du site Internet de Liquidtool (en particulier de ses fonctions et applications) ou du Contenu limitant ou modifiant matériellement l’utilisation générale du site Internet de Liquidtool ou de son Contenu, Liquidtool doit en informer l’Utilisateur dès que possible.
20. L’Utilisateur accepte que les données stockées sur le site Internet de Liquidtool et le Contenu puissent être transférés, stockés et/ou hébergés hors de son pays.
21. Afin de fournir et d’améliorer ses Services dans le cadre de l’Accord d’utilisation Liquidtool, et afin d’améliorer ou de développer, de produire et de distribuer ses Dispositifs ou le site Internet de Liquidtool et de fournir ses Services dans le cadre du présent Accord d’utilisation, Liquidtool peut partager les données ou informations sur les Services avec d’autres entreprises du Groupe KORAS ou des tiers, qui devront respecter les obligations de confidentialité et de protection des données définies dans cet Accord.
22. Accès non autorisé aux comptes. L’Utilisateur doit conserver les informations de l’Utilisateur (identifiants de connexion) en sécurité et ne doit pas les partager avec quelqu’un d’autre. L’Utilisateur ne doit pas collecter ou partager de données avec les autres Utilisateurs du site Internet de Liquidtool, ou d’autres Utilisateurs des Services.
23. Protection contre les programmes malveillants. Pour protéger l’utilisateur contre les logiciels malveillants de tiers (malware), Liquidtool peut (sans y être obligée) recevoir des informations sur les dispositifs de l’Utilisateur, les connexions au réseau du dispositif, le système d’exploitation et les applications tierces, et avertir l’Utilisateur si elle considère qu’une application n’est pas sûre, ou retirer ou bloquer son installation sur le Dispositif de l’Utilisateur s’il est connu qu’elle est nocive pour les dispositifs, les données ou les utilisateurs. L’Utilisateur peut choisir de désactiver ces protections dans les Paramètres Liquidtool sur le Dispositif de l’Utilisateur, le cas échéant, et si les Paramètres le permettent à l’Utilisateur. Cependant, les applications installées grâce au Store peuvent continuer à être analysées par Liquidtool pour des raisons de sécurité.
24. Droits sur les Données stockées. L’Utilisateur conserve tous les droits qu’il détient déjà sur les données lorsqu’il télécharge ou introduit les données dans le site Internet de Liquidtool, à moins que le présent Accord d’utilisation ne prévoie autre chose concernant l’utilisation des données. Après la fin du contrat, Liquidtool est en droit de supprimer les données du client stockées sur la plateforme Liquidtool.
25. Restrictions géographiques. Liquidtool ne peut pas garantir que le site Internet de Liquidtool et les Services soient disponibles dans tous les pays. L’Utilisateur accepte de ne pas présenter d’informations fausses, inexactes ou trompeuses dans le but de faire croire qu’il réside dans un pays pris en charge, et accepte de ne pas essayer de contourner une restriction d’accès ou de disponibilité du site Internet et des Services Liquidtool.
26. Conformité aux paramètres. L’Utilisateur doit respecter et se conformer aux paramètres ou réglages définis par Liquidtool ou un détenteur du droit d’auteur en lien avec le site Internet et les Services Liquidtool.
Disponibilité
1. Liquidtool s’applique à assurer le fonctionnement ininterrompu du site Internet et des Services Liquidtool (« réels efforts »). Cependant, certains événements peuvent provoquer une indisponibilité (totale ou partielle), des défaillances du système, des coupures de courant, des pandémies, des actions terroristes, des catastrophes naturelles ou des cas de force majeure. Ainsi, Liquidtool ne peut pas garantir la disponibilité totale et ininterrompue du site Internet et des Services. Les Parties peuvent s’accorder sur des niveaux de service liés aux Services dans des accords séparés.
2. Le droit de l’Utilisateur d’accéder au site Internet de Liquidtool et d’utiliser les Services n’existe que dans la mesure des pratiques actuelles.
3. Liquidtool peut limiter temporairement ses Services si cela s’avère nécessaire en raison de limites de capacité, de sécurité ou d’intégrité des serveurs et données ou pour la mise en œuvre de mesures techniques et que cela contribue à la prestation correcte ou améliorée des Services (par exemple pour des travaux d’entretien). Dans ces cas, Liquidtool prend en compte les intérêts légitimes des Utilisateurs, par ex. en fournissant des informations à l’avance.
4. Dans les cas des sections 4.1-4.3, les Utilisateurs seront dûment informés.
5. Pour des raisons de sécurité, et afin de continuer à développer le site Internet de Liquidtool, Liquidtool peut surveiller l’utilisation du site Internet de Liquidtool par l’utilisateur. Ce faisant, Liquidtool peut utiliser les cookies et d’autres fonctions électroniques signalées à l’Utilisateur lorsqu’il arrive sur le site Internet de Liquidtool.
6. Liquidtool peut en outre contrôler ou faire contrôler par un tiers, l’utilisation légitime du site Internet de Liquidtool. Ces tiers peuvent être contraints à utiliser et conserver les informations liées au site Internet de Liquidtool et à son utilisation et à les partager exclusivement avec Liquidtool.
7. En cas de mauvaise utilisation du site Internet de Liquidtool, Liquidtool est autorisée à mettre fin immédiatement à l’Accord d’utilisation Liquidtool et à avoir recours aux mesures indiquées dans la section 3 ci-dessus.
Achats et paiements
1. Services gratuits. Liquidtool peut autoriser l’Utilisateur à télécharger, consulter ou utiliser certains services gratuitement. Toutes les conditions qui s’appliquent aux Services s’appliquent également aux Services gratuits, à l’exception de celles concernant le paiement. Liquidtool peut imposer des limites d’accès et d’utilisation à l’Utilisateur sur certains Services gratuits à tout moment.
2. Achat de Services. Le contrat pour l’utilisation du site Internet de Liquidtool et l’achat et l’utilisation des Services est exécuté une fois que l’Utilisateur a reçu un e-mail de Liquidtool confirmant l’achat de ce Contenu par l’Utilisateur. Les Parties peuvent convenir que cet Accord et/ou les conditions d’achat des Services ou dispositifs (« le Contrat ») se renouvelle automatiquement jusqu’à ce qu’il soit terminé par l’une des parties sur le site Internet de Liquidtool, sous réserve que le renouvellement du Contrat soit conditionnel au paiement des frais des services dans leur totalité.
3. Paiements. Afin d’utiliser le site Internet de Liquidtool et le Contenu et d’acheter du Contenu grâce au site Internet de Liquidtool, l’Utilisateur doit accepter les conditions de paiement indiquées dans les conditions de paiement des services de Liquidtool pour chaque Service ou Dispositif. Les conditions de paiement et la Politique de confidentialité des données s’appliquent également à chaque fois que l’Utilisateur souhaite acheter des Services ou des Dispositifs.
4. Tarification. La tarification et la disponibilité de tout le Contenu affiché sur le site Internet de Liquidtool peuvent être modifiées de temps à autre.
5. Taxes. Les prix s’entendent hors impôts, taxe internationale indirecte, taxe sur les services numériques etc. et hors droits de douane. Toutes les taxes applicables seront supportées exclusivement par l’Utilisateur.
6. Majoration. Si une déduction fiscale est requise par la loi, le montant du paiement dû est augmenté de sorte à ce que le montant total soit payé après la déduction fiscale applicable. Tous les Utilisateurs devant faire une déduction fiscale doivent effectuer cette déduction fiscale et tout paiement requis à cet égard dans le délai imparti et pour le montant requis par la loi.
Utilisation autorisée des données par Liquidtool
1. En mettant des données à disposition de Liquidtool, l’Utilisateur accorde à Liquidtool et aux entreprises du Groupe KORAS un droit irrévocable, gratuit, non exclusif, temporellement et territorialement illimité d’utiliser ces données, en ligne et hors ligne, pendant et après la fin de la relation contractuelle entre Liquidtool et l’utilisateur, en utilisant tout moyen technique dans le monde entier ; et de systématiser, analyser et indexer, résumer, raccourcir, réorganiser, réduire, agrandir, traduire ou éditer d’une autre manière en utilisant des techniques analogiques ou numériques ; et d’archiver ces modifications sous la forme originale ou modifiée dans des bases de données électroniques avec d’autres contenus uniquement aux fins spécifiées dans la section 6.2.
2. Liquidtool et les entreprises du Groupe KORAS peuvent utiliser les données comme suit :
  - pour des analyses réalisées avec le Liquidtool Analyzer® ;
  - pour toute autre analyse de données (y compris l’analyse des Dispositifs Liquidtool utilisés par l’Utilisateur dans le laboratoire Liquidtool grâce à des outils d’accès à distance) à des fins de test, dans le but d’optimiser le processus de production des Utilisateurs, d’optimiser les Services, les Dispositifs Liquidtool et l’utilisation des Dispositifs Liquidtool par les Utilisateurs, ainsi que le développement et la distribution de nouveaux dispositifs Liquidtool ;
  - pour la rédaction de plans de lubrification et pour le Customized Fluid Management (CFM) ;
  - pour la génération de notifications d’alerte par Liquidtool à destination de l’Utilisateur, en lien avec l’utilisation des Dispositifs Liquidtool avec l’Utilisateur ;
  - pour informer les Utilisateurs de nouveaux Dispositifs Liquidtool de leur utilisation optimisée avec l’installation de l’utilisateur, en particulier en ce qui concerne la stabilité des process, l’efficacité et les mesures d’économie, et pour faire des propositions dans ce contexte ;
  - pour le développement de Dispositifs Liquidtool personnalisés pour les Utilisateurs ;
  - pour le développement ou l’amélioration des produits des entreprises du Groupe KORAS ;
  - pour la publication de statistiques si les données ont été évaluées sur la base d’au moins 10 Utilisateurs, sous réserve que le nom des Utilisateurs ne soit pas publié ;
  - pour toutes les autres utilisations décrites dans cet Accord.
  - À ces fins, Liquidtool peut, sans y être obligé, collecter des données concernant l’utilisation des Dispositifs, l’utilisation de sondes, l’évaluation des données de la machine pendant le traitement des pièces de travail, la consommation des Dispositifs Liquidtool ou autres, à condition que la collecte, le stockage, l’utilisation et l’analyse des données par Liquidtool ne crée aucune obligation de Liquidtool sauf disposition explicite dans le présent Accord ou dans d’autres Accords entre Liquidtool et l’Utilisateur.
Utilisation des données par les distributeurs de Liquidtool
1. Les données stockées sur le site Internet de Liquidtool peuvent être utilisées par des distributeurs Liquidtool autorisés (« Distributeurs ») dans le but de fournir des Services à Liquidtool et aux Utilisateurs de Liquidtool aux fins de cet Accord, sous réserve que le Distributeur seul ait accès
  - de manière nominative : aux données des Utilisateurs de Liquidtool qu’il dessert (prestation de Services, vente de Dispositifs) ;
  - de manière non nominative : à toutes les données du site Internet de Liquidtool, comme les Utilisateurs.
Sanctions, suspension et résiliation
1. Liquidtool peut prendre les mesures suivantes s’il existe des indications concrètes qu’un Utilisateur enfreint les réglementations légales, les droits de tiers ou l’Accord d’utilisation de Liquidtool, en particulier en cas de défaut de paiement, ou si Liquidtool a un autre intérêt légitime, en particulier pour la protection de Liquidtool ou d’autres Utilisateurs contre des activités illégales ou pour se conformer au droit national et international, y compris le contrôle des exportations et la loi sur les sanctions :
  - restreindre l’utilisation des Services ;
  - supprimer des données ou tout autre contenu de l’Utilisateur ;
  - restreindre temporairement l’accès au compte de l’Utilisateur ; ou
  - exclure de manière permanente ou temporaire l’Utilisateur et le bloquer, et supprimer les données ou tout autre contenu de l’Utilisateur.
2. Lors du choix d’une mesure dans la section 8.1 ci-dessus, Liquidtool prend en compte les intérêts légitimes de l’Utilisateur ou des Utilisateurs concernés et la pertinence de la ou des mesures, en contrepartie de quoi Liquidtool est toujours en droit de suspendre les Services en cas de défaut de paiement. De plus, Liquidtool est en droit de mettre fin au contrat immédiatement et sans autre formalité après une demande de paiement infructueuse.
3. Liquidtool peut, enfin, exclure et bloquer un Utilisateur de l’utilisation des Services, si l’Utilisateur
  - a fourni de fausses coordonnées ;
  - a transféré son compte Liquidtool (informations de connexion) à un tiers ou en accorde l’accès à un tiers ;
  - cause des dommages à d’autres Utilisateurs ou à Liquidtool ;
  - utilise le compte de connexion Liquidtool de manière illégale ;
  - viole de manière répétée l’Accord d’utilisation de Liquidtool ; ou
  - s’il existe un autre motif important de bloquer l’Utilisateur.
4. Une fois qu’un Utilisateur a été bloqué définitivement, il n’est pas possible de demander la restauration du compte Liquidtool bloqué ou l’ouverture d’un nouveau compte Utilisateur.
5. Les utilisateurs peuvent dénoncer l’Accord d’utilisation de Liquidtool à n’importe quel moment.
6. Liquidtool peut mettre fin à l’Accord d’utilisation de Liquidtool à tout moment avec un préavis de 14 jours à la fin d’un mois, sous réserve que les droits décrits à la section 3.1 restent réservés.
7. Dès qu’un Utilisateur a été bloqué, il ou elle ne peut plus utiliser les Services et ne peut pas se connecter avec d’autres comptes Liquidtool. Le blocage de l’Utilisateur n’a pas d’effet sur la validité des commandes déjà placées ou des contrats signés, sauf indication expresse contraire par Liquidtool.
8. Quelle que soit la raison de la résiliation, Liquidtool ne remboursera aucun paiement fait par l’Utilisateur au préalable.
Propriété des données
1. Toutes les données concernant l’utilisation des Dispositifs Liquidtool et leurs propriétés et leur comportement dans le processus de production appartiennent à l’Utilisateur. Liquidtool n’est autorisée à utiliser ces données que dans le cadre de cet Accord d’utilisation de Liquidtool.
2. Afin d’éviter toute incompréhension, l’Utilisateur n’a aucun droit sur les Dispositifs de Liquidtool qui ont été optimisés ou développés récemment à partir des données collectées. Liquidtool en est l’unique propriétaire et propriétaire des droits, en particulier des droits de propriété intellectuelle.
3. Lors de la résiliation de l’Accord, l’Utilisateur peut demander à Liquidtool de supprimer toutes les informations des coordonnées de la personne physique stockées à propos de cet utilisateur.
4. Liquidtool peut continuer à utiliser les données décrivant des actions événements et opérations (logs) historiques pour l’analyse statistique et de données en masse de manière non nominative. À cette fin, Liquidtool supprimera toutes les informations sur l’identité d’entreprise de l’Utilisateur, ses installations et ses configurations en pseudonymisant/anonymisant les données dans la mesure du possible et du raisonnable (en particulier, les journaux à long terme peuvent en être exclus). Liquidtool informera l’Utilisateur de toute suppression, anonymisation et pseudonymisation. Si l’Utilisateur n’en était pas satisfait, les parties peuvent convenir d’une extension des suppressions, sous réserve que l’Utilisateur paie les efforts correspondants à Liquidtool.
Protection PI (brevets, marque commerciale, design et droits d’auteur, savoir-faire, concepts, noms de domaines etc.)
1. Le site Internet de Liquidtool et les Services qui y sont fournis appartiennent à Liquidtool et tous les droits, titres et intérêts liés au site Internet de Liquidtool et aux Services, et tous les brevets, marques commerciales, secrets d’affaires, savoir-faire et autres droits à la propriété intellectuelle qui y sont liés sont conservés uniquement et exclusivement par Liquidtool.
2. L’Utilisateur ne doit pas modifier, appliquer de rétroingénierie, outrepasser les limites du brevet, copier, démonter ou créer des travaux dérivés à partir du contenu du site Internet de Liquidtool et des Services ou de l’un de leurs composants. Liquidtool est et sera le propriétaire unique et exclusif de tous les droits, titres et intérêts, et l’Utilisateur cède par la présente à Liquidtool tous ses droits, titres et intérêts, dans et à toutes les inventions (qu’elles soient ou non protégeables par brevet, droits d’auteur ou autres lois), découvertes, tous les développements, innovations, œuvres d’auteur, logiciels, conceptions, savoir-faire, commentaires, idées (qu’elles soient ou non protégeables en vertu des lois sur les secrets commerciaux), technologies et autres droits fabriqués, créés, développés, conçus ou réduits à la pratique en relation avec, liée à, ou découlant des marchandises ou des livraisons ou de la collaboration liée au site Internet Liquidtool et aux Services, à condition que la section 9.1 ci-dessus reste réservée. L’Utilisateur peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour accomplir ou donner effet aux provisions de propriété présentées dans cette section 10.
Confidentialité L’Utilisateur doit assurer la confidentialité des fonctions et propriétés du site Internet de Liquidtool, y compris les Services et leurs résultats. Liquidtool n’est autorisée à utiliser ces données que pour l’usage défini dans cet Accord d’utilisation de Liquidtool.
Limite de responsabilité
1. Liquidtool n’est responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de Liquidtool, de ses représentants légaux, de ses employés exécutifs ou de ses agents. Toute autre responsabilité de Liquidtool est exclue, sous réserve que l’application de la loi obligatoire suisse, comme par exemple la loi relative aux responsabilités du fabricant, reste réservée.
2. En particulier, Liquidtool n’a aucune responsabilité quelle qu’elle soit liée à l’utilisation des données par les Utilisateurs si elle ne respecte pas les conditions du présent Accord ou de tout autre Accord signé entre Liquidtool et l’Utilisateur.
3. Liquidtool n’est pas obligée de vérifier que le logiciel ou le matériel de l’Utilisateur soit conforme au site Internet de Liquidtool. Liquidtool exclut toute responsabilité en cas d’indisponibilité du site Internet de Liquidtool ou de perte de données de l’Utilisateur suite à cette non-conformité. En outre, Liquidtool n’est pas obligée de vérifier la véracité et l’exhaustivité des données fournies dans la base de données du site Internet de Liquidtool et exclut toute responsabilité qui y serait liée.
Modifications et amendements à cet Accord ou aux Conditions générales
1. Liquidtool peut changer ou modifier cet Accord ou aux conditions générales d’achat des Services et Dispositifs de Liquidtool (le « Contrat ») de temps à autre. Dans ce cas, il sera demandé à l’Utilisateur d’accepter les nouvelles conditions avant son achat suivant ou sa connexion suivante aux Services. Une fois que l’Utilisateur a accepté les nouvelles conditions, elles s’appliquent à l’utilisation par l’Utilisateur de tous les Services (y compris les Services que l’Utilisateur a achetés dans le passé) et à tous les achats suivants, jusqu’à ce que Liquidtool avertisse l’Utilisateur de nouveaux changements ou amendements.
2. Si l’Utilisateur refuse d’accepter les termes mis à jour, il ne pourra pas accéder à de nouveaux Services ou en acheter grâce au site Internet de Liquidtool, et la dernière version du Contrat acceptée par l’Utilisateur continuera à s’appliquer jusqu’à la fin de la période d’abonnement correspondante. Ensuite, l’Utilisateur ne pourra plus utiliser le site Internet de Liquidtool pour accéder aux Services ou les utiliser, ainsi que les Services d’assistances régis par le Contrat modifié. Pour accéder au Contenu et aux Services d’assistance sur le site Internet de Liquidtool qu’il a déjà achetés et les utiliser, cependant, l’Utilisateur peut renouveler son abonnement, qui sera régi par les nouvelles conditions générales.
Autres Services
1. Les autres Services fournis par Liquidtool, comme l’utilisation de capteurs et toute autre application web (« Liquidtool Apps ») peuvent être régis par des conditions générales spécifiques.
Droit applicable et juridiction ; Ordre de préséance
1. Le présent Accord sera exclusivement régi, entendu et interprété conformément aux lois substantielles de la Suisse sans égard aux principes de conflits de lois et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980.
2. Les parties conviennent, dans le cadre du présent Accord, de la juridiction exclusive du tribunal fédéral de Bern, Suisse, pour la résolution de tout litige ou différend découlant ou lié à cet Accord.
3. En cas de différence entre les conditions générales de Liquidtool, les règles suivantes s’appliquent :
  - Le présent Accord est l’accord de base entre les Parties pour ce qui est de l’utilisation du Contenu tel que défini dans le préambule ci-dessus.
  - Si les conditions générales de dispositifs ou services spécifiques s’appliquent, les règles qui y sont définies prévalent sur le présent Accord. Pour les situations non traitées par ces conditions générales, le présent Accord s’applique.
  - S’il existe différentes versions des mêmes conditions générales, la plus récente prévaut, dans les conditions définies à la section 13 ci-dessus.
4. Si une disposition de cet Accord ou des termes et conditions qui en découlent est ou devient inapplicable, cela n’affecte pas la validité de toute autre disposition du présent Accord. Les parties conviennent de remplacer cette disposition par une ou plusieurs autres dispositions, qui refléteront le plus fidèlement possible l’intention initiale des parties et le but économique de l’Accord et de ces termes et conditions. Il en va de même des éventuelles vides de cet Accord ou des conditions générales.
Divers
1. Aux fins de l’exécution du contrat et de l’exercice des droits détenus par Liquidtool en vertu du présent Accord, Liquidtool peut faire appel à d’autres sociétés KORAS à tout moment.
2. Avec un préavis de quatre semaines, Liquidtool a le droit de transférer tout ou partie de ses droits et obligations découlant de cette relation contractuelle à une autre société KORAS.

Hasle-Rüegsau, le 23 mai 2022

Accord d'utilisation du site Internet et des Services de Liquidtool®

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